1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.lesarbresdeprovence.fr entre la société Les Arbres de Provence et ses clients.
2. Produits
Les produits proposés sont des arbres méditerranéens (oliviers, citronniers, orangers) disponibles en pot ou pour plantation en pleine terre. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est validée après réception du paiement.
6. Livraison
La livraison est assurée partout en France métropolitaine. Les délais sont indiqués à titre indicatif. Les Arbres de Provence ne peuvent être tenus responsables des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Attention : ce droit ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement (plantes vivantes).
8. Service client
Pour toute question, contactez-nous à : lesarbresdeprovence@gmail.com
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Avignon, sauf disposition légale contraire.